Conditions Générales de Vente

La marque

Cette rubrique est consacrée à la marque Les Toques.

La marque Les Toques est déposée auprès de l’INPI, le site est la propriété de la SARL TOQUES CONCEPTS RCS CRÉTEIL 40247177500054, Traiteur organisateur de réception basé à l’Hay-les-Roses, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les Conditions Générales de Vente

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur les conditions légales de vente des produits vendus par la marque Les Toques.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL TOQUES CONCEPTS dont le siège social est à L’Haÿ-les-Roses (94) France, inscrite au RCS CRÉTEIL sous le n° B 40247177500054, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR77 402 471 775 (ci-après «TOQUES CONCEPTS») et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de TOQUES CONCEPTS : lestoques.com (ci-après l’ « Acheteur ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur.

TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : L’OFFRE

Les produits proposés à la vente par TOQUES CONCEPTS sont ceux figurant sur le site internet lestoques.com (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Les produits « faits maison » sont élaborés à partir de produits brut, dans le laboratoire de TOQUES CONCEPTS, sous agrément sanitaire européen 94-038-020.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site ou être reçue par le service commercial de TOQUES CONCEPTS par téléphone au 01 39 25 04 04 (appel non surtaxé). Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par l’équipe commerciale par téléphone. Toute commande ne sera enregistrée que si l’Acheteur a créé un compte lestoques.com sur le Site. L’Acheteur doit s’identifier en fournissant son adresse mail et son mot de passe.

Le minimum de commande est de 90 euros, hors frais de livraison. Une commande inférieure à ce montant se verra proposer le retrait boutique en semaine. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Pour passer une commande, l’Acheteur se dirige sur la fiche du produit et clique sur le bouton « Ajouter ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire. Les produits sélectionnés sont alors visualisables sur la page « Panier » accessible grâce au lien « MON PANIER » situé en haut à droite du site.

Sur la page panier, 2 options s’offrent à l’Acheteur :

– Si l’Acheteur souhaite effectuer un devis gratuit et sans engagement, il clique sur « Devis rapide ».
– Si l’Acheteur souhaite passer sa commande, il clique sur « Commander ».

Pour effectuer une commande, un formulaire demande à l’Acheteur de s’identifier pour accéder à son compte lestoques.com si cela n’est déjà fait. Une fois le panier validé dans le processus de commande, l’Acheteur devra choisir son mode et son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur.

L’Acheteur pourra alors visualiser le récapitulatif de toutes les informations fournies pour la prise en compte de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur passe commande par téléphone, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site avant de procéder à la validation de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. L’Acheteur pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou par téléphone au 01 39 25 04 04 (appel non surtaxé).

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. TOQUES CONCEPTS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Dans le cas où le lieu de réception choisit par l’Acheteur réclame une commission d’intervention à TOQUES CONCEPTS, celle-ci vous sera facturée en sus.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Toute commande de buffet, cocktail, ou plus généralement de prestation traiteur, n’est valable qu’à réception du complet règlement 3 jours francs et ouvrables avant le jour fixé pour la livraison. Les clients « entreprise en compte » disposent d’aménagements particuliers et individuels. Les factures sont payables à lestoques.com. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque, par virement ou à réception de facture pour les clients en compte (bon pour accord). Dans le cas d‘une réservation anticipée, le versement d’un acompte par chèque ou virement égal à 50 % suffira à prendre en compte votre réservation. Le solde devant alors nous parvenir au plus tard dans les délais précipités (3 jours ouvrables).

Lors de la finalisation du processus de commande, l’Acheteur est redirigé vers le service de paiement de son choix.

Paiement en ligne par carte bancaire

Moyens de « débit » disponibles sur le service Mercanet de la BNP Paribas : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il y doit alors saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L’ensemble de ces informations est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.

Paiement à réception de facture

Lestoques.com peut accorder des délais de paiement aux entreprises ou collectivités. L’ouverture du compte se fait lors de la commande si l’Acheteur est éligible au paiement à réception de facture ou en nous contactant à contact@lestoques.com. Lestoques.com se réserve le droit de refuser l’ouverture du compte. L’acceptation ou le refus seront notifiés par email au demandeur. Dans le cas où le compte ne serait pas ouvert, un paiement à la commande sera proposé.

Délai contractuel de paiement : 30 jours après la date de livraison. Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entrainera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts de retard la loi NRE prévoyant une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points. Le non-respect des délais de paiement entraîne la clôture du compte client. Nous vous remercions de veiller au respect de ces délais de paiement.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Livraison traiteur – Ile-de-France

Les livraisons « Traiteur » lestoques.com sont réalisées du lundi au dimanche de 8h à 19h. Le délai de livraison minimum est de 1 jour franc et ouvré pour les plateaux repas (commande la veille avant 14h) et les lunchbox (commande la veille avant 14h), et de 3 jours francs et ouvrés pour les autres produits de la gamme (commande le vendredi avant 12h pour livraison le lundi). Les tarifs de livraison dépendent du département de livraison et du créneau horaire choisit (2h ou 3h). Vous pourrez les afficher à l’étape qui suit votre panier. La livraison aura lieu dans le créneau choisi, avec une tolérance de +/- 15 minutes. Dans le cas où une commande est inférieure à 90 euros, seul le retrait boutique sera proposé à l’Acheteur, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Livraison petit déjeuner – Départements 92,93,94

Les livraisons « Petit déjeuner » lestoques.com sont réalisées du lundi au vendredi de 7h à 20h. Le délai de livraison minimum est de 1 jour franc et ouvré (commande la veille avant 15h). Les tarifs de livraison dépendent du département de livraison et du créneau horaire choisit (1h ou 1/2h).

Conditions de livraison

Lestoques.com ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Veillez donc à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à lestoques.com dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une livraison au tarif ‘Express’ sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d’horaires. lsetoques.com ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées au-delà du 3ème étage dès lors que ce niveau n’est pas accessible via un ascenseur.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITÉ/RETOURS

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Nos livreurs procèderont à cette vérification avec l’Acheteur. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par l’Acheteur en contactant l’équipe commerciale au 01 39 25 04 04 (appel non surtaxé). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies).

TOQUES CONCEPTS conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facture. A compter de la livraison des produits l’Acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

ARTICLE 8 : MODIFICATION/ANNULATION

L’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le Site d’un délai d’annulation ou de modification jusqu’à 1 jour (franc et ouvrable) pour toute commande relative aux petit-déjeuners, plateaux repas et lunchvbox (annulation avant 14h), et jusqu’à 3 jours (francs et ouvrables) pour toute commande traiteur avant la date de sa livraison. Pour être valable, l’Acheteur doit confirmer sa modification par courriel, fax ou courrier. Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 euros, l’Acheteur devra prendre en compte un délai d’annulation ou de modification jusqu’à 5 jours (franc et ouvrable)

Passé ces délais, en cas d’annulation de la part de l’Acheteur, les sommes versées en tant qu’acompte seront perdues dans les proportions suivantes :

– annulation moins de 36h, facturation à 100 %
– annulation entre 36 et 72h, facturation à 75 %.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

La société TOQUES CONCEPTS a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec TOQUES CONCEPTS et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l’hypothèse où les clients y consentiraient expressément. Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le Site par tout Acheteur. La base de données a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le n° 1490935, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service Relations Clientèle TOQUES CONCEPTS – 9 rue de bicêtre, 94240 L’Hay-les-Roses ou d’envoyer un email à l’adresse info@lestoques.com en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir les offres et/ou catalogues du Site lestoques.com, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien à cet effet dans les newsletters, en modifiant la rubrique newsletter de son compte sur le Site ou en écrivant au Service Relations Clientèle.

TOQUES CONCEPTS utilise des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site, mesurer l’audience du Site et améliorer le service personnalisé destiné à l’Acheteur. L’Acheteur peut désactiver ou supprimer les Cookies soit en utilisant les options de son navigateur, soit en choisissant les cookies qu’il accepte depuis le module affiché sur le Site dès sa première visite. Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli lors de sa prochaine visite sur le Site. Nous nous engageons à protéger les données personnelles : leur recueil et leur traitement sont réalisés avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive de TOQUES CONCEPTS. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de TOQUES CONCEPTS. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de TOQUES CONCEPTS, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société TOQUES CONCEPTS. Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de lestoques.com, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

TOQUES CONCEPTS et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.

Identification :

Nom commercial : TOQUES CONCEPTS SARL
Responsables : M. Thomas FAVREL, M. Christophe GOURMELON et M. Jeremy INACIO
SIRET + VILLE : B 40247177500054 RCS de Créteil
Numéro de TVA : FR 77 422 471 775
Siège social : 9 rue de bicêtre, 94240 L’Hay-les-Roses
Tel : 01 39 25 04 04
Email : contact@lestoques.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 18h.

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